Immobilière R. Poisse & Fils SA www.immoRP.com

Immobilière R. Poisse & Fils S.A. Rue Vanderlinden, 22 - 1030 Bruxelles (Belgique)
Tel.: +32 02 215.42.29 - Fax : +32 02 215.16.54 - E-Mail : info@immorp.com

Accueil - Ventes Bruxelles - Ventes Belgique - Ventes Etranger - Locations Bruxelles - Vos annonces gratuites - Nos liens - Nos conseils - Formulaires - Nos tarifs - Nous écrire - Recherche - Dictionnaire immobilier - Forum


Conditions d'utilisation du site www.immorp.com - Vie privée

LIRE ATTENTIVEMEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. EN ACCEDANT, VISITANT OU UTILISANT LE PRESENT SITE WEB, VOUS MARQUEZ VOTRE ACCORD SUR CES CONDITIONS GENERALES. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES PEUVENT FAIRE L'OBJET DE MODIFICATIONS. LORSQUE VOUS NE MARQUEZ PAS VOTRE ACCORD SUR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, ABSTENEZ VOUS D'ACCEDER, VISITER ET/OU UTILISER LE PRESENT SITE WEB OU L'INFORMATION QUI Y EST INCLUE.

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont d’application lors de chaque utilisation du site internet www.immorp.com et de tous ses sites secondaires (ci après dénommés « Site Internet »), ainsi que de tout autre service proposé par l’Immobilière R. Poisse & Fils SA ayant son siège social à 1030 Bruxelles, rue Vanderlinden 22 (ci-après dénommé « immoRP » ou « Nous »), portant le numéro d’entreprise BE 0403.461.897, propriétaire et gestionnaire du Site Internet.

La notion de « Service » telle qu’utilisée dans les présentes Conditions Générales d’utilisation, renvoie à l’ensemble - des visites et/ou utilisations - du Site Internet, ainsi qu’à tout autre service que Nous offrons sur ou via le Site Internet.

Par la simple utilisation du Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après dénommées « CG »).

Les présentes CG peuvent être modifiées ou revues à tout moment. Les CG modifiées ou revues sont applicables dès leur publication sur le Site Internet. A tout moment vous pouvez retrouver la version la plus récente des CG via www.immorp.com (site internet).  

l’Immobilière R. Poisse & Fils SA se réserve le droit de modifier ou d’arrêter, à tout moment, de façon temporaire ou permanente, le (une partie du) Service, avec ou sans communication préalable.

 

2. Utilisation du Service

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir utiliser le Service. Les mineurs souhaitant utiliser le Service, doivent être accompagnés par ou moins un de leurs parents. Le cas d’un mineur utilisant le Service sans surveillance paternelle, n’engage en aucune manière Notre responsabilité.  

L’utilisateur utilise le Service à ses propres risques et périls. Le Service est fourni sur une base « as is » et « as available ».

En tant qu’utilisateur du Service, vous déclarez avoir compris et accepté les interdictions suivantes :

 

En revanche, il est permis de créer un « hyperlien » à partir de son propre site Internet vers la page d’accueil de Notre Site Internet. Si vous souhaitez créer un « lien profond » vers un contenu spécifique de Notre Site Internet, vous devez d’abord obtenir Notre autorisation explicite et préalable à cet effet.

Vous acceptez que immoRP peut faire appel à des services des tiers et des partenaires d’hébergement afin de fournir les matériels, logiciels, zones de mémoire, le réseau et les technologies connexes, nécessaires pour le fonctionnement du Service.

Il est possible que, lors de l’utilisation du Service, nous vous envoyons des « cookies ». Un cookie est un petit fichier, envoyé par un serveur web à votre navigateur, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies sont nécessaires pour optimiser l’utilisation du Service. Dans ces cookies, immoRP n’enregistre pas des données personnelles qui peuvent être utilisées à des fins d’identification d’un individu, ni immoRP utilise des cookies pour des fins de recherche.

 

Liens vers des sites tiers

Le Site Internet www.immorp.com peut contenir des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers. immoRP n’a pas de contrôle sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites Internet ou pages web, et ne peut pas être tenu responsable pour la qualité ou l’exactitude du contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites Internet. Les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et/ou services qu'ils proposent sur ou via leur site, y compris, mais sans s’y limiter, la protection du consommateur, la vente à distance, la réglementation des prix, etc.

 

Fiabilité des informations contenues sur le Site Internet

Bien que nous visions la fiabilité, l’ actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des informations et autre contenu que vous pourrez retrouver sur ou via le Service, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de dommages directs ou indirects, en particulier de dommages matériels, immatériels ou autres, découlant de l'utilisation des informations et autre contenu du Service. Il en va de même pour des fichiers téléchargés via le Site Internet.

Notamment, Nous mettons tout en œuvre afin d’actualiser régulièrement les annonces immobilières de Notre Site Internet. Néanmoins, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables si des erreurs se sont glissées dans le contenu de l’annonce ou si le bien immobilier n’est plus disponible au moment où vous consultez l’annonce.

L’annonce ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme. C’est pourquoi, avant de prendre une quelconque décision concernant un bien immobilier (achat, location…), nous vous recommandons de prendre contact avec nous afin de vérifier personnellement si les informations et la disponibilité du bien immobilier sont correctes et ont été mises à jour. Les informations contenues sur Notre Site Internet sont toujours de nature provisoire et nous devrons toujours les confirmer, surtout, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne le prix demandé.

 

3. Traitement des données personnelles - Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont immoRP utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.immorp.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par immoRP, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de immoRP sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à immoRP.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, immoRP peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par immoRP, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, immoRP vous informe des points suivants :

Le responsable du traitement est la société Immobilière R. Poisse & Fils SA, ayant son siège social au 22 rue Vanderlinden, 1030 Bruxelles – Belgique. Tél. : + 32 (2)215.42.29 ; Fax : + 32 (2)215.16.54.

immoRP est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, livres blancs ou encore l’évaluation de votre niveau de conformité via un quizz) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à immoRP, incluant notamment la mise à jour des offres et le support client.

Seul immoRP est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Il est toutefois possible que lors de missions de vente ou de location d'immeuble, vos noms et prénoms soient communiqués aux propriétaires des biens pour lesquels vous avez marqué votre intérêt. immoRP ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Vos Informations Personnelles sont conservées par immoRP uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois, sauf sil la législation impose un plus long délai de conservation.

o Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à immoRP, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

immoRP vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

o Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

o Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

immoRP s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Nous respectons la législation sur le traitement des données personnelles. Celles-ci sont stockées au sein de la banque de données centrale de l’Immobilière R. Poisse & Fils SA afin de mener à bien les missions qui lui ont été confiées. Sur simple requête écrite adressée à l’Immobilière R. Poisse & Fils SA, vous pouvez prendre connaissance de ces données et les  faire adapter et/ou supprimer si celles-ci s’avèrent être incomplètes, incorrectes ou non pertinentes (loi du 8 décembre 1992).

 

4. Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Les textes, les dessins, les photos, les vidéos, les images, les données, les bases de données, les logiciels, les noms, les dénominations commerciales et les noms de domaine, les marques, les logos et autres éléments du Service, sont protégés par des droits intellectuelles, et appartiennent à l’Immobilière R. Poisse & Fils SA ou des tiers.

Toutes les collections de données du Service tombent sous la protection légale des bases de données, à la fois en ce qui concerne la structure et en ce qui concerne le contenu.

Par la présente, l’Immobilière R. Poisse & Fils SA concède à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans motif, en vue d’accéder au contenu du Site Internet, l’afficher et (si nécessaire) le télécharger à la stricte fin de prendre connaissance du contenu.

La reproduction du contenu n’est autorisée que sous les conditions suivantes: L’utilisateur pourra imprimer une copie du contenu du Service, uniquement pour son utilité personnelle, sous réserve qu’il n’altère d’aucune façon le contenu du Site Internet et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du Site Internet.

A l’exception de ce qui précède, sans accord écrit préalable de l’Immobilière R. Poisse & Fils SA, il est interdit d’enregistrer, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer ou d’envoyer, de vendre ou de transférer les informations fournies sur et par l'intermédiaire du Service, ou d'octroyer un quelconque droit à des tiers sur ces informations d’une façon contraire aux dispositions des droits de propriété intellectuelle.

immoRP, son logo, ses icônes et ses dénominations commerciales relèvent de la législation en concernant la protection du nom. Ils ne peuvent pas être utilisés en lien avec un quelconque autre produit ou service de façon à prêter à confusion, à jeter d’une quelconque manière le discrédit sur l’Immobilière R. Poisse & Fils SA ou à lui nuire.

Marques :
Veuillez noter qu'un certain nombre de dénominations, signes et logos utilisés sur ce site (entre autres le logo et la dénomination ImmoRP) sont des marques protégées.

Déclaration d’atteinte à la propriété intellectuelle

A tout moment, l’Immobilière R. Poisse & Fils SA entend respecter les droits de propriété intellectuelle. Les détenteurs de ces droits peuvent informer l’Immobilière R. Poisse & Fils SA à tout moment s’ils estiment que l’Immobilière R. Poisse & Fils SA même ou un utilisateur du Service de www.immoRP.com ignore ses droits. Ces mentions sont envoyées par courriel à l’adresse suivante : info@immorp.com.

À cet égard, veuillez mentionner clairement le contenu protégé par les droits de la propriété intellectuelle et l’URL des informations du Site Internet qui n’ont pas été respectées ou sont constitutives d’infraction, de même que des coordonnées suffisantes nous permettant de prendre contact avec vous (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone).

 

5. Limitation de responsabilité

Vous acceptez et vous déclarez que l’Immobilière R. Poisse & Fils SA ne peut pas être et ne sera pas tenu responsable de quelconques dommages directs ou indirects, de dommages secondaires ou particuliers, de dommages consécutifs ou occasionnels, y compris, mais pas uniquement, les dommages à indemniser pour manque à gagner, goodwill, usage, perte de données ou autres pertes incorporelles, à la suite :

 

6. Autres conditions

Si l’Immobilière R. Poisse & Fils SA n’exécute pas un droit ou une disposition (découlant) des présentes CG, cela ne signifie en aucun cas qu’il renonce à ce droit ou à cette disposition.

Si un ou plusieurs aspects des présentes CG sont (ou semblent) totalement ou partiellement non exécutoires, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions ne sont en aucun cas remis en cause.

En cas de conflit entre les présentes CG et d’éventuelles conditions particulières applicables à certains services fournis par l’Immobilière R. Poisse & Fils SA, oui ou non via le Service, les conditions particulières seront d’application.

Les présentes CG sont régies par le droit belge.

Les parties conviennent que, en cas de litige relatif au Service (y compris concernant les présentes CG), seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se situe l’agence immobilière seront compétents.

Le "maître du fichier" est:
M. Pierre Poisse, c/o Immobilière R. Poisse & Fils S.A., rue Vanderlinden, 22 à 1030 Bruxelles
Tel.: +32.(0)2-215.42.29
Fax: +32.(0)2-215.16.54
Email : info@immorp.com

7. POLITIQUE D’ACCEPTATION DES CLIENTS (dispositions anti-blanchiment)

En application du Règlement du 30 juillet 2013 en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les agents immobiliers (M.B. 20 août 2013, Ed. 2)

La politique d’acceptation des clients des agents immobiliers – et c’est donc d’application chez ImmoRP.com –  soumet à un examen particulier et à un pouvoir de décision à un niveau hiérarchique adéquat l’acceptation des clients susceptibles de présenter des niveaux particuliers de risque, notamment lorsque sont envisagées les transactions suivantes :

– lorsqu’il entre en relation d’affaire ou exécute une transaction pour un client qui n’est pas physiquement présent pour l’’identification;

– la vente ou l’achat d’un bien immobilier à un prix bien inférieur à sa valeur vénale;

– les investissements importants en immobilier réalisés par des personnes ou des sociétés établies dans un pays ou un territoire qualifié de pays ou territoire non coopératif par le GAFI ou à l’égard duquel celui-ci recommande des contre-mesures ou une vigilance renforcée;

– les investissements importants en immobilier réalisés par des personnes ou des sociétés figurant sur la « EU consolidation sanction list »;

– les opérations présentant une disproportion entre la transaction immobilière réalisée et la situation socio-économique du client;

– les opérations par des personnes physiques dont l’identification a été opérée à distance sur la base d’une copie de document probant;

– les opérations dont les bénéficiaires effectifs sont des personnes dont l’identité n’a pas pu être vérifiée, et/ou pour lesquelles il n’a pas été possible d’identifier le lieu et la date de naissance, et/ou dont il n’a pas été possible de recueillir des informations pertinentes concernant l’adresse et/ou qui sont incapables ou notoirement délinquantes;

– les opérations avec des personnes politiquement exposées, les membres directs de la famille et les associés proches;

– les opérations avec les personnes morales dont les fonds propres sont inférieurs au prix d’achat de l’immeuble;

– la distance géographique entre le lieu de résidence du client ou le lieu où se trouve l’immeuble concerné, d’une part, et le bureau ou le lieu de résidence de l’agent immobilier choisi par lui, d’autre part;

– le fait que le client soit non-résident;

– le fait que le client exerce des activités dans un secteur économique sensible au risque de blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme;

– le fait que le client soit une société dont une part importante du capital est représentée par des actions au porteur susceptibles de changer aisément de propriétaire à l’insu de l’agent immobilier;

– le fait que le client soit un trust, une association de fait ou une autre structure juridique dont une bonne connaissance requiert une analyse plus approfondie;

– le fait que le client soit une société en formation;

– le fait que le client soit une ASBL ou une société étrangère sans but lucratif;

– le fait que le client présente des caractéristiques inhabituelles pour l’agent immobilier.

 

Informations générales:
Sauf mention contraire expresse, les prix mentionnés pour les biens immobiliers proposés à la vente sont les prix demandés par les propriétaires-vendeurs. Ces prix s'entendent hors taxes, frais et honoraires notariaux, etc. Ces derniers sont normalement à charge de l'acquéreur et à compter en sus du prix de vente principal finalement conclu.
En ce qui concerne les biens proposés à la location, et sauf mention particulière, les loyers s'entendent hors charges et hors taxes éventuelles.
En Belgique, sauf stipulation contractuelle contraire expresse, les prestations d'agences immobilières sont gratuites pour les acquéreurs ou les locataires. Les honoraires d'agence sont donc normalement à charge du vendeur ou du bailleur.
Dans le cadre des relations courtoises entretenues avec nos clients vendeurs et candidats acquéreurs, il convient de ne visiter les propriétés renseignées à notre intervention que dans le cadre de rendez-vous pris préalablement avec nos bureaux par e-mail à info@immorp.com ou par téléphone au +32 (0) 2 215.42.29.
Nos offres immobilières présentées sur le site www.immorp.com sont présentées à notre intervention directe et/ou en collaboration avec certains confrères agréés.
Accès réglementé à la profession d'agent immobilier : notre agence dispose des autorisations requises pour l'exercice de la profession. Elle est représentée par M. Pierre Poisse, agréé IPI sous les numéros 103.756.

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service 

Le site www.immorp.com est édité par l'Immobilière R. Poisse & Fils S.A., dont le siège social se trouve rue Vanderlinden, 22 à 1030 Bruxelles.
RPM Bruxelles
TVA: BE 0403.461.897
Banque Fortis compte n° 210-0820063-77

L"autorité de surveillance est l'Institut Professionnel des agents Immobilier (I.P.I.), rue du Luxembourg, 16B à 1000 Bruxelles. Conformément aux directives de l'Institut Professionnel des agents Immobilier, notre société est assuré en Responsabilité Professionnelle auprès d'AXA (Contrat n° 100.700.583.642). Elle dispose d'un compte " Fonds de tiers " auprès de la Banque Fortis sous le n° 001-3801366-12. Les fonds appartenant à des tiers et qui nous sont confiés dans le cadre de nos activités de courtage sont garantis par la convention de cautionnement AXA n° 730.390.160. Les fonds appartenant à des tiers et qui nous sont confiés dans le cadre de nos activités de gestion sont garantis par la convention de cautionnement AXA n° 730.390.160. L'immobilière R. Poisse et Fils SA est soumise au code de déontologie de l'I.P.I.